Ordre du jour du mercredi 3 juin 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Jackie Pierre
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) (n° 430, 2014-2015).
Les articles 2 et 3 du projet de loi seront examinés en priorité à la reprise du soir.
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 460, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 461, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 462, 2014-2015).
Avis de M. Jean-Pierre Raffarin, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 445, 2014-2015).