Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 194 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :226
Pour :191
Contre :35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 137
Contre : 5 - MM. Serge Dassault, Francis Delattre, Philippe Dominati, Benoît Huré, Daniel Laurent
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Didier Robert
Groupe socialiste (110)
Pour : 1 - M. René Vandierendonck
Contre : 1 - Mme Samia Ghali
Abstentions : 107
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaëtan Gorce
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 39
Contre : 4 - Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M. Jean-François Longeot
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk
Contre : 6