SÉANCE
du mercredi 10 juin 2015
115e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Valérie Létard.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'asile et de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ne sont pas parvenues à l'adoption de textes communs.