Organismes extraparlementaires (Nominations)
Mme la présidente. - La commission de la culture a proposé des candidatures pour deux organismes extra parlementaires.
La Présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame Mme Dominique Gillot, membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, et M. François Commeinhes, membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
La séance est suspendue à 13 heures.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 14 h 30.