Avis sur des nominations
Mme la présidente. - Lors de sa réunion du 9 juillet 2015, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application des articles L. 2102-8 et L. 2102-9 du code des transports, la commission du développement durable a émis des votes favorables sur les projets de nominations : de M. Frédéric Saint-Geours comme président du conseil de surveillance de la SNCF (11 voix pour et une abstention) ; de M. Guillaume Pepy comme président du directoire de la SNCF (12 voix pour) ; de M. Jacques Rapoport comme président délégué du directoire de la SNCF (12 voix pour).
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 21 h 35.