SÉANCE
du mardi 21 juillet 2015
11e séance de la session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris - Tronçon Pont de Sèvres - Saint-Denis Pleyel (ligne 15 ouest), accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis aux commissions des finances, des affaires économiques et de l'aménagement du territoire.