Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'estimation des coûts de remise en état de l'ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008 signé entre l'Epadesa et Defacto.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis aux commissions des lois, des finances, des affaires économiques et de l'aménagement du territoire.