SÉANCE
du jeudi 17 septembre 2015
4e séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 10 h 40.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Philippe Adnot. - Lors du scrutin n° 247, M. Navarro a été compté comme ne prenant pas part au vote alors qu'il souhaitait voter contre.
Mme la présidente. - Dont acte. La rectification sera portée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.