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Compte rendu analytique officiel du 17 septembre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Demande d'avis sur une nomination

Renvoi pour avis unique

Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 7 TER

ARTICLE 8

Mme Annie David

ARTICLE 8 BIS A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9

M. Jean-Pierre Grand

M. Roger Karoutchi

M. Yves Daudigny

Questions d'actualité

Réforme du code du travail

M. Dominique Watrin

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Accueil des réfugiés

M. David Assouline

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Enfance maltraitée

M. Olivier Cadic

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Blocage de l'A1

M. Jacques Legendre

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Ruralité

M. Raymond Vall

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Crise agricole

M. Joël Labbé

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Baisse de l'impôt sur le revenu

M. Vincent Eblé

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Inondations dans l'Hérault

M. Jean-Pierre Grand

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Ruralité

Mme Frédérique Espagnac

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Vice-présidence déléguée dans les régions

M. François Commeinhes

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Réfugiés

M. Stéphane Ravier

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 9 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10

M. Dominique Watrin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11

M. Maurice Antiste

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 BIS B

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 BIS C

ARTICLE 11 BIS E

ARTICLE 11 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 11 QUATER A

ARTICLES ADDITIONNELS

Demande d'avis sur une nomination

Communications du Conseil constitutionnel

Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 11 QUATER

M. Maurice Antiste

Mme Aline Archimbaud

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 QUINQUIES A (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

M. François Commeinhes

M. Jacques Cornano

M. Yves Daudigny

ARTICLE 12 BIS

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 12 TER A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du vendredi 18 septembre 2015

Analyse des scrutins publics