Analyse des scrutins publics
Scrutin n°3 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :216
Pour :185
Contre :31
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Serge Dassault
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 1 - M. Jean-Claude Frécon
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 39
Contre : 1 - Mme Sophie Joissains
Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Michel Mercier
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 5 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue
Abstentions : 11
Groupe écologiste (10)
Pour : 1 - Mme Esther Benbassa
Abstentions : 9
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro
Contre : 4
Scrutin n°4 sur la motion n°11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :19
Contre :321
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Alex Türk