SÉANCE
du lundi 12 octobre 2015
6e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Remplacement d'un sénateur
Mme la présidente. - En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du dimanche 11 octobre 2015 à minuit, du mandat de sénateur de M. Jean-Jacques Hyest, nommé membre du Conseil constitutionnel.
En application de l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 précitée, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Anne Chain-Larché est appelée à remplacer M. Jean-Jacques Hyest en qualité de sénateur de Seine-et-Marne. Son mandat a débuté le lundi 12 octobre 2015, à 0 heure.
Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue ; j'ai en outre une pensée pour le président Jacques Larché.