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Compte rendu analytique officiel du 12 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Remplacement d'un sénateur

Engagement de la procédure accélérée

Commissions (Candidatures)

Délégation (Candidature)

Service public de l'éducation

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission d'enquête

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. David Rachline

M. François Fortassin

Mme Françoise Férat

M. Patrick Abate

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Marie-Christine Blandin

M. Alain Marc

Mme Nicole Duranton

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Commission (Nominations)

Délégation (Nomination)

Dématérialisation du Journal officiel (Procédure accélérée)

Interventions sur l'ensemble

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. François Fortassin

Mme Jacky Deromedi

Mme Françoise Férat

M. Thierry Foucaud

M. André Gattolin

M. Vincent Eblé

Vote sur la proposition de loi

Vote sur la proposition de loi organique

Protection de l'enfant (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Claire-Lise Campion

Mme Corinne Imbert

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

ARTICLE 4

Ordre du jour du mardi 13 octobre 2015

Analyse des scrutins publics