Ordre du jour du mardi 13 octobre 2015
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Christian Cambon
1. Vingt-quatre questions orales.
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.
De 15 h 15 à 15 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Christian Cambon - Mme Catherine Tasca
3. Vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 15.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
À 15 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Christian Cambon
4. Proclamation du résultat du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.
À 16 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, président
5. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 32, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 33, 2015-2016).
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 718, 2014-2015).
À 18 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015.
Le soir et la nuit
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
7. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 32, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 33, 2015-2016).
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 718, 2014-2015).