Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 13 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :331

Pour :176

Contre :155

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 29

Abstentions : 9 - MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Jean-Marc Gabouty, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, MM. Gérard Roche, Henri Tandonnet

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Bernard Delcros, Mme Jacqueline Gourault, M. Nuihau Laurey, Mme Lana Tetuanui

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 16

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk

Abstentions : 3 - MM. Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 14 sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :187

Contre :156

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

Contre : 1 - M. Daniel Chasseing

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 16

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 15 sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :323

Pour :120

Contre :203

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

Abstention : 1 - M. Gérard Roche

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Abstentions : 19

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 16 sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :317

Pour :1

Contre :316

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 1 - Mme Michelle Meunier

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 16

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier