Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle trois conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée.
Le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est adopté.
Le projet de loi, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, est adopté.
Le projet de loi, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Procédure accélérée), est adopté définitivement.