Avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par courrier en date du 13 octobre 2015, les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du lundi 28 septembre 2015 sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.
Ces documents ont été transmis à la commission des lois.