Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019. Il a été transmis à la commission de la culture.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris - Ligne 18 / Tronçon Aéroport d'Orly - Versailles Chantiers (ligne verte), accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement. Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ainsi qu'à la commission des finances.