Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Comme annoncé hier, après concertation avec le Gouvernement, la commission des lois et les groupes, nous pourrions avancer au mardi 3 novembre, à 15 heures, l'examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société initialement prévu à 17 h 45.
Ce projet de loi organique et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle pourraient faire l'objet d'une discussion générale commune. Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques serait de deux heures trente.
L'ordre du jour est ainsi réglé.