Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 2 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Ville de demain ».
Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.