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Compte rendu analytique officiel du 3 novembre 2015

Dépôt d'un document

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 2 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Ville de demain ».

Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.