Comptes rendus analytiques officiels du 3 novembre 2015

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Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

CMP (Demandes de constitution)

Engagement de la procédure accélérée

Dépôt de rapport

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Renvoi pour avis

Mise au point au sujet d'un vote

Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi organique

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

Questions d'actualité

Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (I)

M. Thierry Foucaud

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (II)

M. François Patriat

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Concessions hydroélectriques

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Manuel Valls, Premier ministre

Moteurs à hydrogène

M. François Fortassin

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pollution de l'air

Mme Leila Aïchi

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Très haut débit

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Mme Agnès Canayer

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. François-Noël Buffet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Prêt à taux zéro

Mme Evelyne Yonnet

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Dépôt d'un document

Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. André Reichardt

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Pascale Gruny

M. Jacques Bigot

M. Christophe-André Frassa

M. Alain Richard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion des articles du projet de loi organique

Mme Cécile Cukierman

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2015