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Compte rendu analytique officiel du 3 novembre 2015

Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2015

Séance publique

À 14 h 30, le soir et la nuit

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Claude Haut Mme Colette Mélot

Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 119, 2015-2016).Texte de la commission des lois (n° 120, 2015-2016).

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016).

Texte de la commission des lois (n° 122, 2015-2016).