Échec en commission mixte paritaire
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.