Avis sur une nomination
Mme la présidente. - Lors de sa réunion du 15 décembre 2015, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et pour l'application de l'article L. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la commission des lois a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. Pascal Brice comme directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (23 voix pour, un bulletin blanc ou nul).
Prochaine séance demain, mercredi 16 décembre 2015, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 heures.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques