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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2016

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

La Conférence des présidents a tout d'abord décidé d'ouvrir cette nuit et celle de demain ainsi qu'éventuellement vendredi matin et après-midi pour terminer l'examen du projet de loi et de la proposition de loi organique sur la biodiversité.

Pour le reste, l'ordre du jour des séances jusqu'au mardi 26 janvier inclus demeure inchangé.

MERCREDI 27 JANVIER 2016

À 14 h 30

- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

JEUDI 28 JANVIER 2016

À 10 h 30

- 1 convention internationale en forme simplifiée

- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

Éventuellement, à 16 h 15 et le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin

La semaine du 2 février est une semaine sénatoriale.

MARDI 2 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

MERCREDI 3 FÉVRIER 2016

De 14 h 30 à 18 h 30

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :

- Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article premier de la Constitution

- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire

JEUDI 4 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen :

- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Les semaines des 8 et 15 février sont réservées par priorité au Gouvernement.

MARDI 9 FÉVRIER 2016 à 14 h 30, le soir et la nuit, le matin étant réservé aux questions orales et MERCREDI 10 FÉVRIER 2016, à 14 h 30, le soir et la nuit

- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

JEUDI 11 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

- 4 conventions internationales en forme simplifiée

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

MARDI 16 FÉVRIER 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

De 16 heures à 16 h 30

- Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur ce projet de loi

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

MERCREDI 17 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

- Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Le soir et la nuit

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

JEUDI 18 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Deux conventions fiscales avec Singapour d'une part, et la Suisse, d'autre part

- Suite de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

À 14 h 30 et le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Il en est ainsi décidé.