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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2016

Demande d'avis sur une nomination

Mme la présidente. - Conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des affaires sociales pour qu'elle procède à l'audition et émette un avis sur la nomination de Mme Agnès Buzin dont la nomination aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de santé est envisagée.