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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2016

Dépôt de documents

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « France Brevets » ; l'avenant n°3 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation, fonds national de valorisation » ; la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts convergences ».

Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à celle de la culture.