SÉANCE
du mardi 26 janvier 2016
57e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les dispositifs sectoriels d'exonération de cotisations sociales. Celui-ci a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.