Ordre du jour du jeudi 28 janvier 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Secrétaires : M. François Fortassin Mme Colette Mélot
1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée) (n° 630, 2014-2015).
Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 317, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 318, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016).
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 315, 2015-2016).
Avis de M. Alain Fouché, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 314, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 316, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016).
Rapport de M. Michel Houel, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 310, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 311, 2015-2016).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
4. Questions d'actualité
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
5. Suite de l'ordre du jour du matin
6. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (procédure accélérée) (n° 222, 2015-2016).
Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 295, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 296, 2015-2016).