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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 2 (Précédemment réservés)
Modification de l'ordre du jour
Malades en fin de vie (Conclusions de la CMP)
M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Modification de l'ordre du jour
Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 2 (Précédemment réservés)
Modification de l'ordre du jour
Malades en fin de vie (Conclusions de la CMP)
M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Ordre du jour du jeudi 28 janvier 2016