Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, établi en application de l'article L. 114-2-1 du code de l'action sociale et des familles ; il a été transmis à la commission des affaires sociales.