SÉANCE
du mercredi 6 avril 2016
85e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu du président de l'Assemblée de la Polynésie française le rapport et l'avis du 21 mars 2016 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive du 23 juillet 2014 modifiant la directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM).
Ces documents ont été transmis à la commission des finances.