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Compte rendu analytique officiel du 6 avril 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt de documents

CMP (Demande de constitution)

Rappels au Règlement

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Claude Lenoir

M. Franck Montaugé

Gestion de l'aléa économique en agriculture

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de résolution

M. Michel Le Scouarnec

M. Franck Montaugé

M. Roland Courteau

M. Yvon Collin

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Joël Labbé

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Delphine Bataille

M. Cyril Pellevat

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Question prioritaire de constitutionnalité

Liberté, indépendance et pluralisme des médias (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n°416

Mme Sylvie Robert

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Leleux

M. Philippe Bonnecarrère

M. David Assouline

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Nicole Duranton

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Jean-Pierre Sueur

Examen en commission

Question prioritaire de constitutionnalité

Conférence des présidents

Accord en CMP

Saisine du Conseil constitutionnel

Information de l'administration et protection des mineurs (CMP)

Discussion générale

Mme Catherine Troendlé, en remplacement de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Françoise Laborde

Mme Françoise Gatel

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Tasca

Mme Catherine Troendlé

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Ordre du jour du jeudi 7 avril 2016

Analyse des scrutins publics