Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Dépôt de documents

4. Rappels au règlement

M. Éric Bocquet ; Mme la présidente.

Mme Nathalie Goulet ; Mme la présidente.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques ; Mme la présidente ; M. Franck Montaugé.

5. Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de résolution

M. Michel Le Scouarnec

M. Franck Montaugé

M. Roland Courteau

M. Yvon Collin

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Joël Labbé

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Delphine Bataille

M. Cyril Pellevat

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Texte de la proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

6. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n° 416

Mme Sylvie Robert

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Leleux

M. Philippe Bonnecarrère

M. David Assouline

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Nicole Duranton

Mme Audrey Azoulay, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 34 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication relative à la procédure d’examen en commission d’un projet de loi

8. Communications du conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

9. Conférence des présidents

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Saisine du Conseil constitutionnel

12. Information de l'administration et protection des mineurs. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Troendlé, en remplacement de M François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Françoise Laborde

Mme Françoise Gatel

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Tasca

Mme Catherine Troendlé

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

13. Ordre du jour