Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 6 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, je vais en quelques mots vous donner le point de vue de la commission des lois sur un article de la proposition de loi, qui concerne la protection du secret des sources.

Je tiens d’abord à rappeler que ce secret des sources est bien protégé par une loi en vigueur datant de 2010, laquelle a été élaborée pour intégrer dans le droit français la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH. C’est le droit actuellement appliqué en France par nos tribunaux.

Je connais assez bien la jurisprudence de la CEDH, et je n’ai pas souvenir qu’il y ait eu beaucoup de modifications jurisprudentielles depuis 2010. Les grands arrêts de la cour en la matière datent en fait des années quatre-vingt-dix et deux mille.

Si la proposition de loi vise à modifier la loi de 2010, c’est pour tenir compte d’autres points de vue, notamment celui, qui avait été sollicité, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. En la matière, le droit français actuel est donc parfaitement conforme au droit européen.

Qu’a fait la commission des lois ? Elle a tout simplement vérifié que l’article de la proposition de loi qui lui était soumis, lequel est relatif à la protection du secret des sources, est conforme à la fois au droit du Conseil de l’Europe et au droit français tel que les juges l’appliquent habituellement. Elle a alors remarqué un certain nombre de différences qu’elle a voulu corriger pour revenir à un droit plus équilibré, plus conforme aux références européennes et jurisprudentielles.

En cela, je considère que le travail accompli par la commission des lois sur cet article 1er ter est non pas un recul de l’état du droit mais bel et bien une « avancée » – pour parler comme Mme la ministre. En effet, dans le droit français, comme dans le droit européen, il y a un principe, qui est celui de l’égalité devant la loi. Cela signifie que tous les citoyens, y compris les journalistes, sont égaux devant la loi.

Le droit pose un deuxième principe, qui est la protection du secret. Il dépasse les sources des journalistes et s’étend au secret de l’instruction, de la vie privée, de la défense nationale… Et par les temps qui courent, ces secrets-là, ils comptent autant que le secret des sources ! La commission des lois est donc intervenue pour veiller au respect de tous ces secrets et à leur harmonisation.

Dans l’expression « secret des sources », le mot « secret » est important. Qu’est-ce qu’un secret ? C’est quelque chose qu’on doit veiller à ne guère divulguer, y compris s’agissant des sources.

La commission des lois s’est d’abord interrogée pour savoir qui doit bénéficier du secret des sources. Il ne suffit pas de répondre que les journalistes sont concernés. Encore faut-il définir ces derniers. Aussi, la commission des lois a veillé au maintien d’une définition claire du journaliste. En effet, si chacun est journaliste et bénéficie du secret des sources, il n’y a plus de secret, tout le monde peut le divulguer.

La première chose à faire était donc de maintenir une définition. Il s’agit, d’ailleurs, de celle de la loi de 1881 et de la jurisprudence qui l’interprète, de notre point de vue, madame la ministre, de façon extrêmement libérale et favorable au monde de la presse.

La deuxième question sur laquelle nous nous sommes interrogés concerne la rédaction de l’amendement glissé par le Gouvernement en cours de débat à l’Assemblée nationale. En effet, s’il s’agit bien d’une proposition de loi, il n’en demeure pas moins vrai que l’article 1er ter – et de ce point de vue, votre lapsus est tout à fait intéressant et juste – résulte d’un amendement pris sur l’initiative du Gouvernement, qui l’a rédigé. Cet article 1er ter vient donc du Gouvernement, sauf qu’il a été écrit un peu vite, madame la ministre, tellement vite qu’il comporte des erreurs et omissions. (M. Gérard César sourit.) Ainsi, à titre d’exemple, ce que les fonctionnaires de la Direction des affaires criminelles et des grâces attribuent au code de procédure pénale, ils ont oublié de le faire figurer dans le code pénal ou dans le code de la presse !

La commission des lois a donc essayé de remettre tout cela « d’équerre ». Elle a fait en sorte d’harmoniser les choses pour que quand on parle de « prévention » et de « répression », on en parle partout, que quand on parle de « crime » et de « délit », on en parle un peu partout. Et elle a veillé à ce que tout cela soit rédigé dans des termes juridiques corrects.

Je termine en disant que nous avons rétabli le délit de recel de la violation du secret de l’instruction. En effet, respecter le secret de l’enquête, le secret de l’instruction, c’est un droit fondamental, c’est un droit essentiel ! Et le supprimer, ce ne serait pas une avancée, ce serait un recul grave de l’état de droit !

Je vais vous donner un exemple, madame le ministre. Peut-être avez-vous remarqué que, l’an dernier, la Cour de cassation a condamné…

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis. Oui, madame la présidente, je vais terminer sur ce point, mais ce que je vais relater est important. (M. Alain Gournac sourit.)

La Cour de cassation, disais-je, a condamné un journaliste pour avoir divulgué partout le portrait-robot d’un violeur en série, alors que c’était couvert par le secret de l’instruction. Croyez-vous qu’une telle diffusion soit une avancée ? Méditez cela, nous en reparlerons au cours du débat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n° 416.

M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n° 416. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission et rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain a choisi d’inscrire dans cette niche parlementaire ces deux propositions de loi en discussion conjointe. La commission de la culture a proposé de travailler sur la base du texte qui nous vient de l’Assemblée nationale pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette proposition de loi pourra ainsi suivre une navette – ce n’est pas le cas de toutes les propositions de loi dont nous débattons au Sénat – afin d’aboutir à une loi qui sera, je l’espère, bientôt promulguée.

Aujourd'hui, nous ne discutons pas seulement ici pour poser de grands principes – ce qui est parfois le cas dans le cadre des niches parlementaires –, nous discutons pour faire véritablement la loi, car telle est la perspective que nous avons à court terme.

Certains se sont interrogés sur l’opportunité d’agir en procédure accélérée. Pourquoi avoir privilégié l’inscription d’une telle loi dans notre agenda parlementaire ? Ce choix est-il utile ?

Je commencerai mon propos en proclamant et démontrant cette utilité. Lorsque ces textes ont été inscrits à l’ordre du jour parlementaire, il n’était probablement pas possible de prévoir les contingences qui alimentent assez massivement l’actualité depuis quarante-huit heures.

L’indépendance de la presse, c’est non seulement un impératif de la démocratie – Victor Hugo la plaçait sur un pied d’égalité avec le suffrage universel, dont elle est inséparable –, c’est aussi une liberté, gage d’une démocratie vivante.

Cela vaut aussi au-delà de notre pays, dans le monde entier. En effet, la démonstration qui est faite depuis deux jours, c’est bien que quelque chose d’important pour l’avenir du monde et ses équilibres économiques, pour l’idée qu’on peut se faire du bien-être dans le monde grâce à une économie saine, a bien été dévoilé par la presse internationale. C’est le travail de journalistes qui a permis de révéler ces informations quand les États et les instances internationales semblaient avoir donné à l’opinion publique tous les moyens de se saisir de ces sujets pour imposer des pratiques plus vertueuses dans le domaine des échanges financiers. C’est la presse qui l’a fait et on doit l’acter !

Je remercie d'ailleurs le Président de la République et le ministre Michel Sapin d’avoir commenté cet événement en commençant par saluer le travail des journalistes à l’origine de tout cela. Ils ont permis d’informer l’opinion, de la mobiliser et de donner la force – plus de force – à nos gouvernants, quand ils le voulaient. Ils ont permis d’exercer un peu de pression et de contraintes sur ceux qui résistaient à la volonté de mieux réguler la finance internationale et de lutter contre les paradis fiscaux.

Voilà une démonstration concrète de l’utilité de toujours remettre sur le métier cette question de l’indépendance des médias ! Le principal argument de ceux qui réfutent le caractère d’actualité du sujet est d’ironiser sur les menaces qui pourraient peser dans notre pays sur la liberté des médias. La réponse à la question paraît évidente : il n’y a jamais eu autant de médias, autant de structures, autant d’auditeurs sur l’ensemble des supports, qu’il s’agisse des télévisions – il y a beaucoup de chaînes –, du net – il y a beaucoup de plateformes – ou de la presse écrite, qui compte pas mal de titres.

Or ce que l’on peut constater aujourd'hui, c’est que, si les titres explosent en effet sur tous les supports, l’essentiel de cette pluralité est de plus en plus détenue par des propriétaires uniques. Cette offre massive ne correspond donc pas forcément à un pluralisme d’expressions et d’opinions. Il peut exister beaucoup de chaînes, dont les noms sont différents mais qui appartiennent en fait à un seul groupe, lequel suit une même ligne éditoriale et produit les mêmes articles. En changeant les noms et les titres, on donne l’illusion de la diversité.

Dans cet univers qui bouge de plus en plus et de façon accélérée depuis quelques années en raison des mutations technologiques, il faut s’attacher à préserver l’indépendance des journalistes. En effet, dans la concurrence internationale, il y a la nécessité, que je ne conteste pas, d’avoir des grands groupes pour résister. En effet, si nous n’avions pas, en France, des groupes en mesure de fournir l’offre médiatique et l’information, dans le monde sans frontières d’aujourd'hui, on le sait, la place serait prise par de grands groupes étrangers.

Il s’agit non de contester cela, mais de faire attention, car nous avons dans notre pays deux caractéristiques qui sont potentiellement problématiques – cela se vérifie parfois dans la pratique, Mme la rapporteur a évoqué des cas tout à l’heure.

Quelques grands groupes de médias audiovisuels possèdent quasiment l’ensemble. Voyez ce qui se passe dans ce qui était, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le fleuron de la diversité, la presse quotidienne régionale, laquelle est d'ailleurs la plus lue aujourd'hui sous la forme écrite.

Il y avait alors dans notre pays des titres qui reflétaient les courants de l’opinion, si bien qu’on pouvait avoir jusqu’à six titres par département et que le lecteur avait le choix dans cette offre diversifiée. Aujourd'hui, le Crédit mutuel a racheté l’essentiel de la production de presse quotidienne régionale dans l’Est de la France, qu’il a ratissé du sud jusqu’au nord de cette bande orientale. Cette concentration – il possède maintenant des dizaines de titres – pose en effet question. Mme Morin-Desailly a évoqué les groupes –Vivendi, Bouygues… – qui interviennent dans l’audiovisuel, je ne veux pas les citer de façon exhaustive.

J’en viens à la seconde caractéristique qui peut, potentiellement, nuire à l’indépendance. Vous le voyez, je suis modéré : je dis « potentiellement », alors que les exemples concrets montrent que ce n’est pas toujours seulement potentiel.

La caractéristique de nos grands groupes – et cela nous différencie des autres grandes démocraties qui nous entourent –, c’est qu’ils vivent essentiellement de la commande publique. Non seulement ces groupes ne sont pas spécialisés dans les médias – ils font autre chose, exercent dans le bâtiment et les travaux publics, pratiquent la vente d’armes… – mais ils vivent aussi de la commande publique.

On se demande pourquoi ils s’intéressent également aux médias, qui ne sont pas le cœur de leur métier. Parce qu’ils vivent de la commande publique, ne voudraient-ils pas influencer cette dernière en possédant les médias ? Vous le voyez, c’est potentiel, mais je parle de la réalité.

Il faut faire attention à préserver l’indépendance des journalistes. En effet, nous allons y revenir tout à l’heure, on peut légiférer sur la concentration. Je l’ai proposé voilà plusieurs années. Je m’y étais risqué dans le cadre d’une proposition de loi, ce qui est compliqué. En effet, si l’on commence à parler de seuil de concentration capitalistique, du nombre d’auditeurs ou de la quantité de médias que l’on peut posséder, il faut disposer d’études d’impact pour viser juste. Or le Parlement français, contrairement au Parlement américain, ne dispose pas de tels moyens. En travaillant seul, dans le cadre d’une proposition de loi, il ne peut pas atteindre un tel degré de précision. Par conséquent, si nous avions procédé de la sorte, le travail aurait été bâclé.

Nous avons donc choisi un autre angle : puisque nous vivons dans cet univers, avec ses dangers potentiels, nous allons concentrer notre travail sur la question de savoir comment assurer l’indépendance des journalistes.

Les propositions de loi soumises à notre examen s’attachent à définir, à travers des événements concrets, ce qui peut les protéger. Il y a cette avancée sur le secret des sources, dont nous vous remercions, madame la ministre, après des blocages qui ont duré pendant au moins trois ans. Nous reviendrons concrètement sur le sujet et répondrons aux arguments développés par M. Portelli et d’autres. Nous avançons, ce débat le montre !

Notre texte prévoit le droit d’opposition – nous y reviendrons. L’article 1er est très important. Sans doute ne mènerons-nous pas la discussion jusqu’à son terme, mais peut-être parviendrons-nous à évoquer cet article.

Et puis, il y a ces comités de déontologie – d’autres disent « d’indépendance ».

Un débat concerne le CSA. Peut-il avoir une prérogative de veille ? Il faut faire attention à ne pas continuer à renforcer ses pouvoirs et à éviter qu’il n’ait, en amont, des prérogatives de surveillance quotidienne des rédactions au moment où elles produisent l’information, prérogatives dont il était démuni auparavant…

J’en arrive à ma conclusion. Tout ce débat, nous allons l’avoir de façon précise au travers des amendements. Quoi qu’il en soit, il est utile de légiférer sur l’indépendance des médias parce que le paysage nous l’impose aujourd'hui, parce que nous devons veiller, nous, législateurs, à faire ce que nous avons introduit dans la Constitution ici, au Sénat, avec un amendement du groupe socialiste et républicain. La loi doit garantir l’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias. C’est ce que nous faisons en examinant ces propositions de loi. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au système médiatique, qui a déjà été amplement évoquée, l’autre externe, mais qui lui est intimement corrélée.

Oui, la presse et l’audiovisuel font face à un phénomène de concentration qui oblige à une attention accrue – ce même phénomène est d’ailleurs à l’œuvre dans beaucoup de secteurs économiques, comme le rappellent les débats sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, autour de la concentration horizontale et verticale dans la musique, par exemple, qui révèlent des tendances en développement.

En vue de réguler l’industrie des médias, les deux lois fondatrices de 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et relative à la liberté de communication ont instauré des dispositifs de limitation des opérations de concentration. Pour autant, le défi posé par la compétition internationale exacerbée et la globalisation des marchés incite les grands groupes médiatiques à consolider leur position en diversifiant leur portefeuille. Il s’ensuit que depuis plusieurs années ce phénomène de concentration s’accentue dangereusement et qu’il nécessite, en conséquence, d’être régulé.

Le risque, qui s’est révélé réel, est bien sûr d’aboutir à une confusion entre les intérêts économiques des groupes détenteurs des organes de presse ou des chaînes audiovisuelles et la manière de traiter et d’analyser l’information. Quand cette déviance devient manifeste, elle ébranle la confiance des citoyens dans les médias – seuls 39 % leur font confiance aujourd’hui – et porte préjudice à la probité journalistique légitimement attendue.

Sans revenir sur les polémiques nées de la décision de ne pas diffuser tel programme ou tel reportage, il se révélait donc urgent de prendre les dispositions en vue d’aller plus avant dans la « séparation des pouvoirs » entre les actionnaires-éditeurs et les journalistes, et dans la non-ingérence – directe ou indirecte – des premiers dans la ligne éditoriale fixée par les seconds.

En somme, il est question de cloisonner ce qui relève de la gestion économique et financière du groupe, intérêt par essence privé, et ce qui a trait à l’information du public, intérêt éminemment général impliquant indépendance et pluralisme.

Pour ce faire, ces propositions de loi visent à conforter et à étayer des droits, notamment en étendant le droit d’opposition reconnu, en l’état, uniquement aux journalistes de l’audiovisuel public et en consacrant le droit à la protection du secret des sources. Sur ces deux points, le groupe socialiste et républicain proposera de rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale.

Il s’agit bien de sécuriser la profession journalistique, car malgré leurs droits et la liberté théorique dont ils jouissent et qui s’exerce dans le respect de la ligne éditoriale, les journalistes peuvent se restreindre.

À l’instar d’artistes qui, parfois – et malheureusement trop souvent en ce moment –, s’empêchent d’aller jusqu’au bout de leur imaginaire, les journalistes ne sont pas à l’abri de l’autocensure, mal qui fragilise toute démocratie. Conscients, voire victimes des pressions économiques qui pèsent sur leur groupe, ils peuvent, on l’a vu, éviter certains sujets ou même s’interdire de les traiter de façon critique.

De cet engrenage, il résulte, a minima, la perte d’une grille de lecture d’un événement et, au pire, une perte sèche d’information. Quoi qu’il en soit, l’autocensure journalistique, qui peut être causée par un manque d’indépendance des rédactions, nuit au pluralisme et engendre une privation d’information pour le public, si bien qu’elle s’apparente à une défaite de la démocratie.

Par conséquent, faciliter l’exercice du métier de journaliste et lui apporter la sérénité nécessaire constitue une exigence démocratique. Milan Kundera, dans L’Immortalité, écrivait que « le pouvoir du journaliste ne se fonde pas sur le droit de poser une question, mais sur celui d’exiger une réponse » ; ce droit « d’exiger une réponse » n’est autre que le droit à l’information du public, prémisse indispensable pour qu’une opinion éclairée se révèle.

Encore faut-il s’assurer que cette information soit indépendante, plurielle pour que tout un chacun puisse se forger une opinion libre. Hannah Arendt l’exprimait bien dans Vérité et politique : « La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat. […] Sans les journalistes, nous ne nous y retrouverions jamais dans un monde en changement perpétuel et, au sens le plus littéral, nous ne saurions jamais où nous sommes. » Comme ces phrases, si percutantes, résonnent avec l’actualité et les désormais fameux « Panama papers » !

Face aux récits de façade, qui peuvent s’apparenter à des contes imaginaires, les journalistes font ressortir ce qu’il y a parfois de plus froid : les faits. Sans nécessairement chercher à faire de leur narration un roman, ils démontrent et démontent ce qui est approximatif, inexact ou mensonger.

Pour paraphraser Kundera, le pouvoir du journaliste n’est pas de déclarer la vérité ; il est d’éclaircir le trouble et de déconstruire le mensonge. Ni prophète ni juge, il est messager d’une simple part de vérité, peintre d’une réalité brute.

Investiguer, informer, expliquer : telles sont, à mon sens, les trois missions principales qui incombent aux journalistes. Cette pédagogie apparaît d’autant plus fondamentale que l’information est devenue un enjeu essentiel.

La propagation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ou NTIC, qui constituent selon Jeremy Rifkin la troisième révolution industrielle, démultiplie à la fois les sources, les formats et la rapidité de circulation de l’information. Les réseaux sociaux parachèvent cette géographie contemporaine des médias : ils abolissent toute frontière et amplifient l’écho des événements, jusqu’aux plus lointains.

C’est ainsi que les individus s’emparent de ces nouvelles technologies et les font évoluer perpétuellement pour leur donner un sens, par la création de mouvements spontanés ou encore de solidarités très modernes. Atouts indéniables, symboles d’une société active qui se meut, le traitement et l’analyse de l’information n’en sont pas moins complexifiés de par les NTIC.

Il s’agit d’un immense défi démocratique : face à la multiplicité d’informations disponibles et à leur volatilité, face au sentiment que nous ressentons parfois d’être perdus au milieu de cette actualité dont le bruit ne cesse jamais, comment bien informer ? Comment donner à comprendre alors que le temps de réflexion est de plus en plus comprimé ? C’est précisément ce rôle de vigie démocratique, devenu majeur, que doivent incarner les journalistes.

Ce rôle, on le sait, est déjà délicat à remplir. Il l’est toujours plus au vu de la désinformation qui sévit, en particulier sur internet. Il convient d’abord de démêler le vrai du faux puis de prouver que telle ou telle information doit être prise au sérieux. La fonction pédagogique des journalistes participe donc d’une entreprise plus globale d’éducation aux médias, qui doit notamment viser les plus jeunes. Elle est de nature à lutter contre cette désinformation qui se répand, s’enracine et porte selon moi directement atteinte aux fondements démocratiques de notre société.

Cependant, « dans une époque où ce qui est cru est plus important que ce qui est vrai », comme le déclare un artiste dans l’un de ses textes, être audible et légitime dépend autant du contenu de votre travail que de la confiance que vous inspirez.

C’est pourquoi cette proposition de loi vise à restaurer la confiance des citoyens dans les médias, en renforçant l’indépendance et le pluralisme de ceux-ci. Faire la politique de l’autruche, estimer qu’il y a nul problème, nulle urgence à légiférer, c’est tout simplement aller à l’encontre de l’intérêt démocratique et de l’intérêt général.

Dans une « société de défiance », pour reprendre le titre de l’ouvrage de Yann Algan et Pierre Cahuc, rétablir la confiance dans une institution considérée comme le quatrième pouvoir ne se décrète pas. C’est un labeur quotidien qui se mesure à l’aune des articles de presse, des émissions de radio et des programmes télévisuels.

Néanmoins, cette responsabilité n’incombe pas uniquement aux journalistes. Les obligations relatives à l’indépendance et au pluralisme, qui peuvent être intégrées, par exemple, aux conventions signées entre les éditeurs de service de télévision et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pourraient être développées sous l’égide des comités généralisés par l’article 7 de la présente proposition de loi ; de même, ces comités pourraient contribuer à valoriser les bonnes pratiques observées.

En somme, l’objectif est donc bien de réfléchir à l’environnement médiatique dans son ensemble et à la manière d’étendre la confiance entre tous les acteurs. Dans cette perspective, les autorités publiques ainsi que l’autorité administrative indépendante en charge de garantir la liberté de communication audiovisuelle et le pluralisme des opinions doivent aussi inspirer confiance. Cela passe par une impartialité objective, qui doit s’observer tant dans les modalités de désignation de ses membres et dans sa composition que dans la justification de ses décisions et la stabilité de sa jurisprudence.

Mes chers collègues, la réponse commune à apporter pour insuffler une confiance renouvelée dans les médias se résume en un seul mot : « indépendance », à savoir tant celle des rédactions que celle des organes chargés du contrôle de cette indépendance. Voilà la finalité que poursuit et déploie cette proposition de loi.

En fin de mon propos, je veux sincèrement remercier les auteurs de cette proposition de loi. L’auteur français Michel del Castillo a eu cette phrase éloquente : « J’ai toujours pensé que la grandeur du journaliste se mesurait par son indépendance ». L’actualité de cette semaine lui donne entièrement raison ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mmes Corinne Bouchoux et Mireille Jouve ainsi que M. Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas l’actualité qui confère à ce texte une quelconque urgence ; c’est plutôt la contradiction croissante entre, d’une part, l’indépendance et l’éthique de l’information et, d’autre part, le modèle économique que se donnent les médias depuis des décennies, modèle aggravé en France tant par les liens des éditeurs avec la commande publique que par la précarisation de la profession.

Il est de notre devoir de prendre en considération le risque pour la démocratie que représentent ces changements et d’y trouver des parades. Voilà pourquoi ce texte est bienvenu.

Néanmoins, les propositions peuvent manquer leur cible si elles n’installent pas les garde-fous rigoureux et nécessaires que les journalistes sont en droit d’attendre pour exercer au mieux leur mission.

Or, à cet égard, les minorations effectuées par la commission aggravent le renoncement. Les relire à l’aune du travail collectif d’investigation mené par les journalistes sur les « Panama papers » est édifiant.

La protection du secret des sources est un bien précieux qui conditionne la liberté de l’information. Elle doit être renforcée. Nous regrettons par conséquent les amendements proposés par la commission des lois. Par la réintroduction dans ce texte de la notion d’« impératif prépondérant d’intérêt public », la commission des lois entend nous ramener à la formulation floue et sujette à interprétations variables de la loi de 2010.

En supprimant la sanction de suspension des aides à la presse, notre commission se prive de la dissuasion, tant ces aides sont indispensables. Permettre de les supprimer ne fragilise pas les entreprises, mais les conduit simplement à respecter la loi.

Mme la présidente-rapporteur nous rappelle que « le “capital confiance” des Français à l’égard de leurs médias est faible ». Toutefois, en refusant de faire davantage évoluer la législation, elle ne tire pas toutes les conséquences de ce fait et risque plutôt d’aggraver le capital confiance des Français à l’égard de leurs représentants.

Quant à la suppression proposée des dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte, qui ont pourtant été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale et qui s’articulaient pleinement avec la protection du secret des sources des journalistes, le moins que l’on puisse dire est que cela irait à rebours de l’histoire et de l’actualité récente. Je vous proposerai de réintroduire cet article, absolument essentiel pour que ces sentinelles sachent qu’elles peuvent alerter quand il y a fraude, transgression de la loi ou toute autre atteinte à l’intérêt général. Je remercie à cet égard le Gouvernement d’avoir anticipé ce débat en complétant le dispositif proposé.

Les écologistes sont en revanche sceptiques sur la mise en place des chartes déontologiques maison. Ainsi, chaque entreprise ou société disposerait de son propre texte. On offrirait donc la possibilité à certains titres d’être plus souples que d’autres en matière de déontologie, et aux journalistes qui y contribuent d’être plus ou moins regardants sur les conditions d’exercice de leur métier.

Alors qu’il existe de solides textes de référence, depuis l’article 34 de la Constitution jusqu’à la « charte de Munich », cette géométrie variable, dans un contexte de précarité de la profession, serait la porte ouverte au dumping éthique et à l’éclatement d’une ligne de conduite commune qui honore le journalisme.

Un autre de nos regrets a pour objet la régulation de la concentration. Aujourd’hui, en France, sept individus milliardaires disposent de 95 % de la production journalistique. Leur métier d’origine importe peu : à un certain niveau, on accroche un groupe de presse à sa boutonnière comme certains croient que la réussite à cinquante ans s’affiche par une Rolex au poignet. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)