Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 200 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
Résultat du scrutin
Nombre de votants343
Suffrages exprimés322
Pour203
Contre119
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Abstentions : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.