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Table des matières
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Nouvelles intercommunalités
Discussion générale
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi
M. Patrick Masclet, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Mme Françoise Laborde
M. Jean-François Longeot
M. Christian Favier
Mme Delphine Bataille
M. Jean-Claude Lenoir
M. Mathieu Darnaud
M. Bernard Delcros
M. Michel Vaspart
M. Jean-Michel Baylet, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
M. Marc Laménie
M. Jacques Mézard
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-François Husson
M. Mathieu Darnaud
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jean-François Longeot
Mme Françoise Gatel
Mme Brigitte Micouleau
M. Yves Détraigne
ARTICLE ADDITIONNEL
Commissions (Candidature)
Débat sur l'offre de soins
M. Raymond Vall, au nom du groupe RDSE
Mme Françoise Laborde
M. Michel Savin
Mme Françoise Gatel
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Yves Roux
M. Hervé Poher
M. Cyril Pellevat
M. Yves Daudigny
M. Alain Milon
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Commission (Nomination)
Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
Mme Catherine Di Folco
M. Christian Favier
Mme Françoise Laborde
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Yves Détraigne
Ordre du jour du mardi 26 avril 2016
Analyse des scrutins publics
