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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Renvoi pour avis

Nouvelles intercommunalités

Discussion générale

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi

M. Patrick Masclet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Mme Françoise Laborde

M. Jean-François Longeot

M. Christian Favier

Mme Delphine Bataille

M. Jean-Claude Lenoir

M. Mathieu Darnaud

M. Bernard Delcros

M. Michel Vaspart

M. Jean-Michel Baylet, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission

Discussion des articles

ARTICLE UNIQUE

M. Marc Laménie

M. Jacques Mézard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-François Husson

M. Mathieu Darnaud

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-François Longeot

Mme Françoise Gatel

Mme Brigitte Micouleau

M. Yves Détraigne

ARTICLE ADDITIONNEL

Commissions (Candidature)

Débat sur l'offre de soins

M. Raymond Vall, au nom du groupe RDSE

Mme Françoise Laborde

M. Michel Savin

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Yves Roux

M. Hervé Poher

M. Cyril Pellevat

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Commission (Nomination)

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Mme Catherine Di Folco

M. Christian Favier

Mme Françoise Laborde

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Yves Détraigne

Ordre du jour du mardi 26 avril 2016

Analyse des scrutins publics