Ordre du jour du vendredi 29 avril 2016
Séance publique
À 9 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Jean-Pierre Leleux
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°534, 2015-2016).
Texte de la commission (n°535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n°524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°528, 2015-2016).