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Table des matières
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des classes bilingues en province
Débordements à la place de la République
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Enseignement des langues et cultures d'origine
Fonds de soutien à l'investissement local
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 23 ter (Appelés en priorité)
ARTICLE 43 (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS (Appelés en priorité)
SECTION 2 (Accès des personnes handicapées aux sites internet publics) (Appelée en priorité)
ARTICLE 44 (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 44 (Appelés en priorité)
ARTICLE 45 (Appelé en priorité)
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du vendredi 29 avril 2016