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Table des matières
Nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (Deuxième lecture - Procédure accélérée)
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Jean-Claude Requier
Mme Cécile Cukierman
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 18 BIS (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 18 TER
M. Patrick Abate
M. David Assouline
ARTICLE 19
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 19 BIS (Supprimé)
ARTICLE 20
ARTICLE 20 BIS
ARTICLE 20 TER
ARTICLE 20 QUATER (Supprimé)
ARTICLE 20 SEPTIES
Questions d'actualité
Situation d'EDF
M. Jean-Pierre Bosino
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Lutte contre le chômage
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Suppression des classes bilingues en province
Mme Catherine Morin-Desailly
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Débordements à la place de la République
M. Pierre Charon
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Hyper-ruralité
M. Alain Bertrand
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Conflits d'intérêts
Mme Leila Aïchi
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Intermittents du spectacle
Mme Maryvonne Blondin
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Notre-Dame-des-Landes
M. Joël Guerriau
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Enseignement des langues et cultures d'origine
M. Alain Dufaut
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fonds de soutien à l'investissement local
M. Jacques-Bernard Magner
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Prisons
M. Michel Raison
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Comptes publics
M. Éric Doligé
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Traité transatlantique
M. David Rachline
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 23 ter (Appelés en priorité)
ARTICLE 43 (Appelé en priorité)
Mme Valérie Létard
Mme Dominique Gillot
M. Jean-Pierre Bosino
ARTICLES ADDITIONNELS (Appelés en priorité)
SECTION 2 (Accès des personnes handicapées aux sites internet publics) (Appelée en priorité)
ARTICLE 44 (Appelé en priorité)
Mme Dominique Gillot
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 44 (Appelés en priorité)
ARTICLE 45 (Appelé en priorité)
M. Roland Courteau
M. Jean-Pierre Bosino
ARTICLE 21
OPECST (Candidature)
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 21 (Suite)
ARTICLE 22
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 23
M. Jean-Pierre Bosino
Ordre du jour du vendredi 29 avril 2016
Analyse des scrutins publics
