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Compte rendu analytique officiel du 3 mai 2016

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

M. le président. - Le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens. La commission des lois a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.