Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 213 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :324
Pour :323
Contre :1
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. Gérard Collomb
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson