Ordre du jour du mardi 10 mai 2016
Séance publique
À 9 h 30
1. 26 questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 574, 2015-2016)
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 581, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 582, 2015-2016).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016)
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 575, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 576, 2015-2016)
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 573, 2015-2016).
4. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016)
Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 578, 2015-2016)
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016)