Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 10 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie ; la servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive.
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 21 h 35.