Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - Les commissions de l'aménagement du territoire et des lois ont proposé trois candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Cyril Pellevat, Jean-Yves Roux et Jean-Pierre Vial membres du Conseil national de la montagne.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.