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Compte rendu analytique officiel du 18 mai 2016

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la visite des navires par les agents des douanes II ; et le prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise.