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Compte rendu analytique officiel du 18 mai 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Retrait d'une question orale

Questions prioritaires de constitutionnalité

Mission d'information (Candidatures)

Transparence financière des entreprises à vocation internationale

Discussion générale

M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Thierry Foucaud

M. Jacques Chiron

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Nicole Duranton

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Marc Laménie

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Dominati

M. Éric Bocquet

ARTICLE 2

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Mission d'information (Nominations)

Avis sur une nomination

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Contrôles d'identité abusifs

Discussion générale

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Mme Laurence Cohen

M. François Bonhomme

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Nicole Duranton

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. André Reichardt

Questions prioritaires de constitutionnalité

Crédit immobilier français

Discussion générale

M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution

M. André Gattolin

M. Pierre-Yves Collombat

M. Francis Delattre

M. Michel Canevet

M. Thierry Foucaud

M. Richard Yung

M. Jean-Claude Lenoir

M. Daniel Raoul

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Ordre du jour du jeudi 19 mai 2016

Analyse des scrutins publics