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Compte rendu analytique officiel du 18 mai 2016

Ordre du jour du jeudi 19 mai 2016

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac

M. Jackie Pierre

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016).

Rapport de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 596, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 597, 2015-2016).

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Ordre du jour réservé au groupe écologiste

2. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (n° 353, 2015-2016).

3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016).

Rapport de M. Joël Labbé, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 426, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 427, 2015-2016).