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Compte rendu analytique officiel du 18 mai 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 225 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :337

Pour :32

Contre :305

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

Abstention : 1 - Mme Joëlle Garriaud-Maylam

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 2 - M. Henri Cabanel, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre : 107

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 15

Abstention : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Poher

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk

Scrutin n° 226 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :334

Pour :33

Contre :301

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre : 106

Abstention : 1 - Mme Evelyne Yonnet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 2 - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo

Contre : 38

Abstentions : 2 - MM. Vincent Capo-Canellas, Loïc Hervé

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 12

Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier