Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 227 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :211
Pour :11
Contre :200
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
Contre : 139
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Grand, Jean-François Husson
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 38
Abstentions : 4 - Mmes Élisabeth Doineau, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 19
Abstention : 1 - Mme Christine Prunaud
Groupe du RDSE (17)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 228 sur l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :203
Pour :200
Contre :3
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Contre : 2 - MM. François Grosdidier, Henri de Raincourt
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°229 sur l'amendement n°16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :200
Contre :142
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Contre : 2 - MM. François Grosdidier, Henri de Raincourt
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.