Ordre du jour du mercredi 8 juin 2016
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaire : M. François Fortassin
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 614, 2015-2016).
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 628, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 629, 2015-2016).
Avis de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 652, 2015-2016).
2. Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement (n° 643, 2015-2016).
Rapport de M. Robert del Picchia et Mme Josette Durrieu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 659, 2015-2016) et texte de la commission.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 612, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 611, 2015-2016).