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Compte rendu analytique officiel du 7 juin 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité

Questions orales

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

M. Bruno Sido

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Recul de la vaccination en France

M. Didier Guillaume

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Sort des communes associées au sein d'une commune nouvelle

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

M. Bernard Fournier

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Critères de calcul de la dotation de solidarité communautaire

M. Patrick Abate

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique

M. Dominique Bailly

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la CPAM de l'Isère

M. Michel Savin

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne

M. Jean-Yves Roux

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

M. Antoine Lefèvre, en remplacement de Mme Christiane Hummel

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

RER B

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Pratiques douteuses de Vortex mobilité

M. Éric Bocquet

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Prorogation des concessions hydrauliques

M. Daniel Chasseing

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Recyclage des déchets

M. Olivier Cigolotti

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire

M. Jean-Yves Roux, en remplacement de M. Michel Berson

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Séquelles de l'après-mine en Lorraine

M. Jean Louis Masson

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Hôtellerie de plein air et normes

M. Gilbert Bouchet

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Demi-part des vieux parents et budgets locaux

M. Jacques Mézard

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Douaniers dans les Alpes

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Effectifs d'enseignants dans le Val de Marne

Mme Laurence Cohen

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Chefs-lieux de canton

M. Simon Sutour

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Renvoi des réfugiés en Turquie

M. Gilbert Roger

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Maisons de l'État en Guyane

M. Georges Patient

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Validité des cartes d'identité

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Enseignement français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bilan annuel de l'application des lois

M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Yvon Collin

M. Christian Favier

Mme Marie-Christine Blandin

M. Michel Canevet

M. Alain Richard

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mise en oeuvre de la transition énergétique

M. Jean-Claude Lenoir, au nom du groupe Les Républicains

M. Ladislas Poniatowski

M. Hervé Maurey

M. Michel Le Scouarnec

M. Roland Courteau

M. Ronan Dantec

M. Jean-Claude Requier

M. Louis Nègre

M. Jean-Yves Roux

M. Alain Marc

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville

Économie bleue (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Mme Annick Billon

Mme Évelyne Didier

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

Mme Mireille Jouve

M. Michel Vaspart

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 9 TER

ARTICLE 22

ARTICLE 22 SEPTIES

Réforme de la PAC

M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains

M. Michel Le Scouarnec

M. Franck Montaugé

M. Jean Desessard

M. Raymond Vall

M. Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Henri Cabanel

M. Michel Raison

M. Daniel Gremillet

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Ordre du jour du mercredi 8 juin 2016